Responsabilité Civile Infirmier

Comme bon nombre de professions, les infirmiers sont exposés à des risques inhérents à leur activité et ce, qu’ils exercent en tant que libéraux ou à l’hôpital. Il est ainsi fortement recommandé de souscrire une assurance professionnelle pour responsabilité civile ou même pénale.

Assurance professionnelle

Pour les infirmiers, il suffit d’une mauvaise manipulation de substances ou d’un mauvais dosage pour causer une infirmité, des blessures ou même le décès d’un patient. Les conséquences de ces actes sont lourdes notamment des indemnités très élevées parfois assorties de poursuites judiciaires. L’assurance professionnelle, plus qu’une simple nécessité, est ainsi une obligation légale pour les infirmiers et étudiants infirmiers. Les infirmiers salariés d’un hôpital ou clinique privée ne sont pas contraints de souscrire cette assurance, car ils sont généralement couverts par le contrat de leur employeur selon Le Mag de l’Assurance.

Garanties de la RCP

Il est primordial de considérer en détail le contrat d’assurance étant donné que les exclusions ne sont pas souvent mentionnées. Les risques couverts sont ceux liés à l’activité professionnelle et pouvant être causés par l’assuré à des tiers tels que les collègues ou les patients. Les fautes accidentelles ou involontaires sont appelées faute de service. Elles comprennent les accidents causés par le matériel médical, les accidents faisant suite à une mauvaise prescription ou appréciation, les accidents liés à une omission ou une négligence, la mauvaise manipulation lors de l’auscultation du patient ou le mauvais dosage d’un remède. L’assurance RCP prend en charge les dommages et leurs réparations dans le secteur privé. Dans les hôpitaux publics, la RCP devient une responsabilité administrative.

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