Avant de commencer les travaux de construction d’une maison, tout maître d’ouvrage, ayant recours à un professionnel du bâtiment, est dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette réglementation est stipulée dans la loi Spinetta de 1978 et l’architecte n’échappe pas à cette norme. Cela va lui permettre d’être couvert en cas de préjudice décennal pendant les 10 prochaines années après la livraison des travaux.
En quoi l’assurance dommage ouvrage concerne-t-elle l’architecte ?
Avant le début du chantier de construction, le maître d’ouvrage peut faire appel à un architecte. Ce dernier est un spécialiste dans le domaine du bâtiment et son rôle est de veiller à la faisabilité des travaux. Il a une grande responsabilité dans le projet, car c’est lui qui étudie et définit l’endroit propice à la construction, élabore les plans selon les souhaits du client. Il se charge aussi de choisir tous les matériaux les mieux adaptés à l’édification de la maison.
Comme le cite la plateforme web Assurance-construction.fr, l’architecte doit souscrire, premièrement, à une assurance décennale pour être conforme à la loi. Si jamais son ouvrage présente des risques portant atteinte à sa solidité, il sera ainsi protégé. En ajoutant une assurance dommage ouvrage, les travaux de réparation d’urgence seront effectués le plus vite possible, sans attendre la décision du tribunal pour trancher si la responsabilité de l’architecte est vraiment engagée dans les dégâts. L’assureur dommage ouvrage va par la suite réclamer son dû à l’assureur décennal.
Assurance dommage ouvrage : obligatoire dans quel cas ?
L’assurance dommage ouvrage est obligatoire dans certains types de construction :
- Les travaux immobiliers,
- Les ouvrages de réhabilitation ou d’extension de bâtiment (ajout d’une terrasse, d’un garage…),
- Les travaux qui comportent des risques sur la fiabilité de l’édifice,
- Les ouvrages techniques qui, en cas de malfaçons, pourraient entraîner des conséquences graves.
L’assurance dommage ouvrage est également valable durant 10 ans, après réception des travaux. Les propriétaires ou locataires successifs durant cette période pourront bénéficier d’elle. Chaque assureur a son propre tarif. Cependant, le prix de ce type d’assurance tourne autour de 2 % à 4 % du montant total de l’ouvrage.
