Tous les domaines de la finance peuvent être assujettis à des litiges. Face à de pareils contentieux, la législation a mis des dispositions pour gérer et régler les différends. Autrement dit, pour trancher un fait conflictuel, la loi met à la disposition de tous des mesures strictes. En matière fiscale, le contentieux touche plusieurs aspects. Comme le cas d’un retard de paiement, par exemple, l’administration de contrôle compétente, le fisc, peut introduire l’affaire en justice si aucun recouvrement après des arrangements à l’amiable n’a été opéré.
La juridiction compétente
Pour résoudre les litiges d’ordre fiscal, les juridictions compétentes diffèrent selon l’imposition concernée. Avant de faire un recours à la justice, il faudrait ainsi au préalable connaitre quel juge serait compétent pour trancher l’affaire. L’incompétence d’une autorité juridique conduit à l’irrecevabilité du dossier. Ainsi, si le dossier concerne les impôts sur le revenu, sur les sociétés, sur l’habitation ou sur les domaines fonciers, le juge administratif est le seul opérateur apte à trancher des conflits dans ces domaines. Pour plus d’info sur la fiscalité, survolez les articles dans Place de la Finance. En outre, s’il s’agit de dossiers concernant les contributions indirectes, le juge judiciaire sera le mieux placé pour statuer.
Obtenir des conseils en matière de contentieux fiscal
Le domaine fiscal demeure délicat et plus ou moins difficile à comprendre. Si les entreprises disposent d’avocats et de personnes qualifiées pour gérer les contentieux fiscaux, les particuliers en sont démunis. Il est donc plus judicieux de faire appel à un expert dans le domaine afin de mener à bien les étapes à suivre.
