À l’encontre des précautions préalables entretenues par les constructeurs, il se peut que des risques surviennent quand même. Des vices cachés ou des défauts de construction peuvent mettre les occupants en danger. Pour toutes ces situations, il est essentiel pour les professionnels du BTP de souscrire une assurance dite décennale. Elle est souvent accompagnée d’une assurance dommages-ouvrage et d’une responsabilité civile pro.
Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
Cette nécessité est imposée selon la loi Spinetta du 04 janvier 1978 qui incite tous les professionnels à souscrire. Les professionnels ciblés sont tous ceux qui se spécialisent dans le domaine du BTP, charpentier, menuisier, électricien et maîtres d’ouvrage. Les promoteurs, les bureaux d’étude, les techniciens comme les architectes et tous les entrepreneurs dans l’immobilier sont aussi concernés par cette imposition. L’assurance décennale couvre les dommages liés à construction durant 10 ans à compter de la réception du bâtiment. Cette assurance privilégie les propriétaires d’une indemnisation aux dégâts liés aux chantiers. Ces dommages peuvent être des malfaçons qui corrompent la solidité et engendrent des impropres à la structure. Cette assurance permet de couvrir également tous les risques au dur du bâtiment, que ce soient les murs, la toiture, le sol ou le fondement. Celles-ci assurent également les équipements liés à la structure.
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Comment souscrire une assurance décennale ?
Que comporte un contrat d’assurance décennale ? Selon l’assureur, les garanties se différencient d’un assuré à un autre. Outre la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage et la responsabilité civile pro obligatoire, d’autres garanties sont optionnelles. En effet, l’intéressé peut choisir d’autres options d’assurance dans son contrat. Tels sont les exemples de la biennale ou garantie de bon fonctionnement ou garantie de parfait achèvement. Dans le délai de 10 ans, l’assureur est garant de ses responsabilités du constructeur concernant des vices liés à ses travaux effectués.
Si vous envisagez de souscrire une assurance décennale, déterminez votre attente. Cela peut concerner votre budget, le nombre de garanties souhaitées et surtout le genre de compagnie recherché. Si vous devez choisir votre compagnie d’assurance, pensez avant tout à comparer les offres en ligne. Les comparateurs vous fournissent toutes les informations nécessaires adaptées à vos besoins. Il vous suffit de remplir les formulaires. À travers ces sites, vous pouvez effectuer des simulations et obtenir des devis immédiatement.
