La mise en place d’une pergola bioclimatique vous permet de créer un nouvel espace de vie sur votre terrasse ou dans votre jardin. Il s’agit d’un aménagement idéal pour couvrir et ombrager une terrasse, et cela afin de profiter au maximum votre extérieur. Mais avant d’en installer une, il est important de savoir la réglementation autour de cette installation, ainsi que les démarches administratives à effectuer.
Les démarches administratives nécessaires
La pergola est considérée comme une nouvelle construction, elle est ainsi soumise à une réglementation en vigueur. On parle par ailleurs d’un lieu couvert, mais ouvert. Cependant, elle n’est pas assujettie aux mêmes règles qu’une construction fermée. Ils existent des paramètres à considérer. Tout d’abord, il faut tenir compte du type de pergola à mettre en place, adossée à une construction ou autoportée, ainsi qu’à la surface au sol de la pergola. De ce fait, une pergola de moins de 5m² d’emprise de sol ne nécessitera aucune autorisation, tandis qu’une déclaration préalable de travaux est indispensable pour une construction d’une pergola affichant une emprise au sol de 5 à 20 m². Si la superficie de la pergola est supérieure à 20m², vous aurez besoin d’un permis de construire. Le site Pergolas FR vous apporte plus d’explication.
Néanmoins, avant toute chose, on vous recommande d’aller vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre commune. En y passant, n’hésitez pas à consulter le Plan local d’Urbanisme. Cela va vous aider à mieux comprendre toutes les démarches administratives pour la mise en place de votre pergola bioclimatique.
Comment obtenir les autorisations pour la pergola ?
La construction de votre pergola bioclimatique nécessite la constitution de divers dossiers. Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 13703, à récupérer auprès de la mairie ou sur le site du Service Public. Le délai d’instruction légal est d’un mois. Une fois délivrée, vous disposez ainsi de deux ans pour effectuer les travaux. Pour une déclaration préalable de travaux, le délai peut être prorogé lorsque les tâches n’ont pu être effectuées durant ce deux années. Concernant le permis de construire, le procédé est le même, sauf que le formulaire à remplir est le le Cerfa 13406*07. Vous devez également fournir également d’autres pièces justificatives pour une demande de permis de construire. Il s’agit des documents supplémentaires indiqués sur le bordereau de dépôt du formulaire.
On parle plus exactement des plans de situation, plan de masse, le plan des façades et des toitures des photos et des dessins du terrain de la construction… La notice décrivant le terrain et présentant le projet est également un document important à l’obtention d’une demande de permis de construire.
