Le leasing auto est un contrat à durée déterminée. À l’échéance, le locataire a le choix entre acheter le véhicule, prolonger le contrat ou restituer le bien. En cas d’incidents qui peuvent nuire à la continuation du contrat comme le divorce, des procédures exceptionnelles s’imposent.
Les issues possibles à l’échéance du leasing auto
Arrivée au terme du leasing, si le locataire souhaite acheter le véhicule, il faut qu’il règle le coût de la valeur résiduelle de l’automobile autrement dit son prix de revente sur le marché de l’occasion. Si un apport a été joint au contrat, ce montant sera déduit du capital restant à payer.
Le Bureau du Leasing souligne qu’il est possible de restituer la voiture ou renouveler la location. Dans le premier cas, il faut que le véhicule soit dans un état standard d’usure. Pour cela, une vérification méticuleuse sera opérée afin d’attester le bon état du véhicule et aussi pour vérifier le respect du kilométrage imposé. Des pénalités sous forme d’indemnisation seront payées en cas d’irrégularité. Si le conducteur renouvèle le leasing, les conditions seront plus souples et le dépôt de garantie n’est plus exigé.
Issu du leasing auto souscrit par un couple divorcé
Si le leasing a été contracté par un couple marié, en cas de divorce, le véhicule doit revenir à l’un d’entre eux qui vont devenir l’unique locataire. La banque va alors vérifier l’état des finances de ce dernier pour s’assurer qu’il sera apte à régler seul le paiement des mensualités sans problèmes de budget.
La revente ou le transfert du leasing sont les solutions disponibles si aucun des ex-couples ne peuvent ou ne veulent pas maintenir le contrat. En cas de revente avant échéance, il faudra payer des pénalités de remboursement élevé et solder le reste des mensualités dues. La meilleure option alors est le transfert du leasing à un particulier qui sera à son tour tenu des obligations du contrat jusqu’à l’expiration de la location.
