Il arrive que dans l’exercice de ses activités, un employé a besoin de se loger plus proche du bureau. C’est l’importance d’un logement de fonction. Mais, peu de personnes savent exactement les spécificités de cela, ainsi que les avantages d’en bénéficier ou qui peut prétendre d’en avoir ?
Logement de fonction : définition
Un logement de fonction est l’habitation qu’un employeur met à la disposition d’un salarié. L’attribution d’un logement de fonction est généralement un élément figurant dans le contrat de travail, surtout pour les fonctionnaires. Le principe général d’un logement de fonction, c’est que le loyer sera payé intégralement ou en majeure partie par l’entreprise. Celui-ci devrait être compris dans le calcul de la rémunération de l’employé. Mais dans certains cas, l’employeur peut demander une partie financière pour payer les charges, qui n’est pas du tout comparable au montant d’un loyer. Le plus souvent, cet avantage d’avoir une habitation est attribué aux salariés qui devraient se situer plus proche du bureau de travail. On parle ainsi d’un avantage en nature. Le site Assurément Fonctionnaires vous en explique davantage.
Bien évidemment, un logement de fonction présente des avantages pour les employés. Mis à part le fait de se rapprocher du lieu de travail, ce système de logement permet également aux salariés de faire de l’économie, car ils n’ont pas besoin de payer le loyer.
Qui peut prétendre à un logement de fonction ?
Généralement, le logement de fonction est dédié uniquement aux agents de la fonction publique, mais actuellement pas mal d’entreprises le pratiquent. Aujourd’hui la plupart des sociétés privées accordent davantage ce privilège de logement à certains de ses salariés. Ce qui signifie que les bénéficiaires d’un logement de fonction peuvent être très nombreux. À savoir que certaines professions telles que les juges, les maires, les ministres, professeurs d’école, ambassadeurs ainsi que les attachés diplomatiques ont déjà bénéficié depuis toujours de logement de fonction. Il s’agit notamment d’un logement de fonction dit « nécessité absolue ». Même si avoir un logement de fonction est avantageux, on oublie souvent qu’il y a aussi des limites. Mis à part les taxes concernant les habitations, un logement de fonction devrait également faire objet d’une déclaration fiscale, et cela en tant que revenu professionnel.
À savoir également que le logement de fonction est considéré comme la résidence secondaire du bénéficiaire. Ce dernier serait ainsi soumis à une taxation plus élevée s’il dispose déjà d’une habitation à titre privé, et que le logement de fonction devient une résidence secondaire.
